Permis d’urbanisme ou Certificat d’urbanisme, je vous aide à définir le document qui vous est nécessaire pour votre projet. Dans un premier temps nous pouvons essayer de dessiner les contours de cette dénomination moins connue, le Certificat d’urbanisme.
Le certificat d’urbanisme est un document qui peut être demandé préalablement à une demande de permis d’urbanisme ou de lotir, auprès de la commune où se situe votre bien. Le certificat d’urbanisme est un accord de principe délivré par le service d’urbanisme qui indique si un projet peut être autorisé et en détermine les conditions. Il permet d’obtenir des garanties sur la faisabilité du projet et de connaître les affectations possibles.
Nombreux sont les propriétaires et agents immobiliers vous ventant les possibilités d’aménagement de leur bien. La réalité est tout autre quand on se retrouve devant le guichet de la commune, car les vœux du maitre d’ouvrage et les possibilités d’aménagements déterminées par le RRU (règlement régional d’urbanisme) ne sont pas toujours en corrélation. Hors l’achat du bien est très souvent conditionné par les possibilités de ce qui peut être réalisé.
En pratique, les demandes de certificats concernent essentiellement les projets pour lesquels le demandeur souhaite avoir des garanties d’obtention de permis, cependant cet accord de principe délivré par la commune ne lui permettra pas d’entamer la construction son projet, pour cela il devra préalablement demander un permis d’urbanisme à la commune. Un certificat d’urbanisme se justifie donc avant d’investir dans l’achat d’un terrain, afin de savoir si le programme proposé est acceptable dans ses gabarits et affectations. Après sa délivrance le certificat reste valide pendant 2 ans.
Alors qui doit se tourner vers le certificat d’urbanisme, un investisseur pour un bien de grande ampleur, ou pour une demande de changement d’affectation d’un bien.
Par contre si vous êtes un particulier et envisagez l’achat d’un bien, je vous conseille de vous tourner directement vers le permis d’urbanisme. Dès l’acceptation de celui-ci vous pourrez commencer les travaux d’aménagement de votre bien. Vous n’êtes pas le propriétaire du bien concerné par la demande, cela n’est pas un problème, il vous suffit de joindre à votre demande, l’avis avertissant le propriétaire de votre intention d’introduire une demande de permis sur son bien. Ce cas est fréquent lors de la vente d’une bien, dont la clause suspensive est soumise à l’obtention d’un permis.